Dossiers ESR historiques
Accompagnement structuré pour dossiers esr historiques aux EAU, avec examen de la situation, liste des documents et prochaines étapes clairement définies.
Le travail commence par les faits, les documents et l’obligation applicable. Le périmètre distingue la préparation, les vérifications, les points ouverts et le suivi relevant de l’autorité.
Quand ce service peut être pertinent
Une obligation, une échéance ou une demande de l’autorité doit être confirmée
Les documents disponibles ne permettent pas encore de justifier la position
La comptabilité et le dossier fiscal ne se rapprochent pas
La direction souhaite un périmètre et une prochaine étape documentés
Documents à préparer
Licence et documents de constitution
Pièces d’identité et pouvoirs du signataire
Grand livre, balances et rapports d’opérations pertinents
Déclarations antérieures et correspondances de l’autorité
Livrables possibles
- 01Analyse du besoin et de l’éligibilité
- 02Liste des documents et points manquants
- 03Dossier de préparation ou de rapprochement
- 04Résumé des actions, responsabilités et prochaines échéances
Source officielleUAE Ministry of Finance — Economic Substance amendment
Consultez toujours la source officielle pour les règles, frais, délais et procédures en vigueur.
Source officielleContenu revu le 30 août 2026. Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil fondé sur votre situation.