Le ministère des Finances a confirmé la suppression des notifications et rapports ESR pour les exercices clos après le 31 décembre 2022. Certaines obligations antérieures peuvent toutefois rester à traiter.

Ce qui a changé

Les entreprises ne doivent plus déposer de notification ou de rapport ESR pour les exercices clos après le 31 décembre 2022.

Ce qui peut rester ouvert

Les exercices antérieurs, demandes d’information, rectifications, preuves et pénalités historiques peuvent encore nécessiter une analyse.

Employer un langage exact

Les calendriers et pages actuels doivent présenter l’ESR comme un sujet historique, sauf nouvelle exigence officielle.

Source officielleUAE Ministry of Finance — ESR amendment announcement

Consultez toujours la source officielle pour les règles, frais, délais et procédures en vigueur.

Source officielle

Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil fondé sur votre situation.